La carte des lois américaines sur les mères porteuses ™

Lois sur les mères porteuses : Les meilleurs États pour la maternité de substitution rémunérée

Cliquez sur n'importe quel État sur la carte des lois américaines sur les mères porteuses ™ pour obtenir plus d'informations sur la loi sur les mères porteuses dans cet État - telle qu'elle est pratiquée, et pas seulement en théorie.

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"États du "Feu vert
Surrogacy is permitted for all parents, without conditions. Pre-birth orders are granted throughout the state, and both parents will be named on the birth certificate.

* MA surrogacy is currently permitted by case law. The Massachusetts Parentage Act will permit it statewide effective January 1, 2025.
** MI surrogacy contracts are currently not allowed, but will be permitted when the new statute takes effect in spring of 2025.

Light-Green States
Surrogacy is permitted, but results may be dependent on various conditions (e.g., marriage, residency) or on venue. Parentage orders may be granted pre-birth or post-birth, depending on the state.

*The NY statute applies if one parent and the surrogate are NY residents. RI statute applies if one parent is a US resident. WY statute applies if both parents reside in WY.

Note: In some birth states, additional post-birth adoption procedures may be required to add the non-genetic parent to the birth certificate. If the adoption procedure is not available in the same state in which the baby is born to allow both parents to be named on the birth certificate, the state does not qualify as a light-green state.

"États "Lumière jaune
Proceed with caution. Surrogacy is practiced, but there are potential legal hurdles; or results may be inconsistent.
Proceed with extreme caution. Surrogacy is practiced and courts issue parentage orders, but surrogacy contracts are void and unenforceable by statute.
"Les États "feu rouge
STOP! Statute or published case law prohibits compensated surrogacy contracts, OR a birth certificate naming both parents cannot be obtained.

*La loi rend la maternité de substitution commerciale criminelle dans la plupart des cas.

Lois et statuts relatifs à la maternité de substitution, État par État

Le droit des mères porteuses, qu'il s'agisse de la loi ou de la jurisprudence, évolue et change constamment. Les lois sont différentes d'un État à l'autre, et parfois même d'un comté à l'autre. Nous avons compilé la première et principale US Surrogacy Law Map™ telle qu'elle est réellement pratiquée dans les 50 États. Nous savons, de par notre pratique quotidienne, que les lois telles qu'elles sont écrites peuvent différer considérablement de la façon dont elles sont réellement appliquées dans un certain nombre d'États. Par conséquent, il est extrêmement important que vous vous armiez de connaissances et que vous obteniez une représentation juridique afin de relever les défis juridiques qui existent.

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Dans quels États la maternité de substitution est-elle légale ?

En tant que futur parent ou personne intéressée par devenir une mère porteuseDans ce contexte, il peut être surprenant que les conventions de gestation pour autrui ne soient pas légales dans les 50 États américains. Aux États-Unis, chaque État a le pouvoir de déterminer la légalité des conventions de maternité de substitution et de la rémunération des mères porteuses.

Ces nuances deviennent encore plus compliquées en raison de la nature toujours changeante de ces lois. Actuellement, les États où la maternité de substitution rémunérée est illégale sont les suivants :

Que faire si je vis dans un État où la maternité de substitution est illégale ?

If you are an intended parent and live in a state where surrogacy is banned, know that you have options. A vast majority of intended parents who live in states where compensated surrogacy is illegal choose to work with surrogates from other surrogacy-friendly states. If you are a surrogate candidate, you may be able to do an uncompensated journey if you live in Louisiana, but not a compensated one.

Ai-je besoin de l'aide d'un avocat spécialisé en droit de la reproduction ?

Oui. Il est extrêmement important de demander l'aide d'un avocat spécialisé dans la reproduction. Les futurs parents se tournent souvent vers les avocats spécialisés dans la maternité de substitution pour obtenir de l'aide dans le parcours de la gestation pour autrui, notamment pour savoir comment aborder la légalité de la maternité de substitution dans les 50 États et obtenir les droits de filiation par une ordonnance de filiation du tribunal.

A surrogacy law team like the one at Creative Family Connections can:

  • Préparer et négocier un contrat de maternité de substitution ; si vous êtes la mère porteuse, votre avocat examinera le contrat avec vous et négociera les conditions en votre nom.
  • Fournir des conseils détaillés à chaque étape du processus de gestation pour autrui, dans le respect des paramètres juridiques et éthiques. À l'approche de l'accouchement, l'avocat des parents intentionnels préparera une procuration entre la mère porteuse et les parents intentionnels afin que tout se passe bien à l'hôpital. En outre, l'avocat négociera avec l'hôpital un plan de naissance complet pour l'accouchement par gestation pour autrui.
  • vous aider à obtenir les ordonnances et les documents essentiels relatifs au lien de filiation

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