Couple de même sexe
Comment les parents de même sexe sont-ils désignés sur l'acte de naissance définitif ?
Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un certificat de naissance initial désignant le père biologique et la porteuse gestationnelle ?
Peut-il obtenir par la suite un certificat de naissance ne désignant que le père biologique ou les deux pères, sans mention de la porteuse gestationnelle ?
Le parent non biologique d'un couple de même sexe peut-il obtenir l'adoption d'un second parent en se fondant uniquement sur le fait que l'enfant est né dans le Maine (c'est-à-dire qu'aucun des parents intentionnels ne vit dans le Maine) ?
Adoptions par un second parent ou par un beau-parent pour les résidents du Maine
Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents reviennent ensuite dans le Maine pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent dans le Maine.
Les tribunaux du Maine accorderont-ils des adoptions par un second parent ou un beau-parent aux couples hétérosexuels vivant dans le Maine ?
Le couple doit-il être marié ?
Les tribunaux du Maine accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples de même sexe vivant dans le Maine ? Oui
Le couple doit-il être marié ?
Don d'ovules et de sperme
Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ?
- Oui, la loi K.S.A 23-2301 à 2303 concerne l'insémination artificielle de sperme.
La maternité de substitution traditionnelle dans le Maine
La maternité de substitution traditionnelle est autorisée dans le Maine si la gestatrice conclut un contrat avec un membre de la famille. Voir Sec.1931(1)(E).[MM1] Si ce n'est pas pour un membre de la famille, c'est encore possible, mais un processus d'adoption officiel doit avoir lieu.
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