Soutien juridique pour un voyage complet

Choose CFC to assist with surrogacy legal support for your full journey. Once you have decided to pursue a full surrogacy journey with surrogate matching, journey support, and legal support, you might feel eager to begin this long-awaited process. It’s important to understand the legal complexities of surrogacy before jumping in. There are many complex surrogacy laws and processes you should be aware of — A surrogacy legal team who understands the intricacies of surrogacy law is an invaluable asset to a successful journey.

At Creative Family Connections, we offer all-inclusive journey support and legal services when we match you to a surrogate candidate. We also offer à la carte services for “indie” journey support if you bring your own surrogate candidate to us. In addition to matching intended parents with their ideal surrogate after our in-depth pre-screening process, we also offer legal expertise to ensure you, your family, and your surrogate are legally protected during and after the journey.

If you are pursuing an independent or “indie” surrogacy journey without the use of an agency’s surrogate matching program and full support services, we can assist with à la carte surrogacy support. We offer non-match legal services  for the contract and parentage process, as well as independent journey legal support if you already have a potential surrogate candidate in mind, like a close family member or friend.

Services juridiques pour les personnes non apparentées Soutien juridique de l'Independent Journey

Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé dans la maternité de substitution ?

Surrogacy law is intricate, especially when it comes to making ethical and legal surrogate and intended parent matches. Some states have enacted surrogacy-specific statutes. Others are leaving it to courts to determine the law. Unless a case is contested, those courts are typically family law courts, and the judges do not publish opinions that can be researched publicly. The facts of every surrogacy or parentage case can vary. A surrogate may be carrying the intended parents’ genetic child. Or, a donor or embryo may be used, particularly if the parents are LGBTQ intended parents. In some cases, neither parent may be genetically related to the embryo. This can effect the surrogacy laws that govern the embryo and the legal parentage process.

How does surrogate matching work from a legal perspective?

An experienced surrogacy lawyer team, like the attorneys at Creative Family Connections, have experience handling the complex legal issues involved in this newer area of the law and, specifically, the particular legal nuances that can occur depending on factors such as the genetic components of the embryo and the states of residences for all parties. An experienced surrogacy attorney will know what surrogacy steps and strategy to take to solidify the intended parents’ legal parentage rights. Our CFC surrogacy lawyer team advises that surrogate matches occur only when the match makes sense from a legal perspective. A legally sound surrogate match involves many factors, including the residences of both intended parents and surrogate, and sometimes the relationship status of both parties as well. Ensuring a legal and ethical match benefits both the parents and the surrogate.

Surrogacy laws can vary depending on what state you’re in. Therefore, a thorough understanding of surrogacy law in a particular jurisdiction is essential. Your surrogacy lawyer takes on this burden, helping you navigate your specific circumstances involved in this process. Because CFC has over 20 years in assisted reproductive law, we are able to make surrogate matches in states for surrogacy like Nebraska, Indiana, Arizona, Virginia, and Tennessee due to our careful legal strategy. Ready to become a Nebraska surrogate, Indiana surrogate, or Arizona surrogate?

Become an Arizona surrogate

Become an Indiana surrogate

Become a Nebraska surrogate

 

Quel type de soutien juridique est nécessaire pour la maternité de substitution ?

Le soutien juridique en matière de maternité de substitution implique trois processus principaux : le contrat de maternité de substitution, l'ordonnance de filiation avant ou après la naissance et, pour certains parents intentionnels, l'adoption et d'autres questions juridiques après la naissance.

1. Contrat de maternité de substitution

Avant le transfert de l'embryon, les futurs parents et les futures mères porteuses travaillent avec leurs avocats pour rédiger un contrat de maternité de substitution. Ce document juridique définit la rémunération de la mère porteuse. Il décrit également les responsabilités de base et les accords sociaux. Il peut s'agir de :

  • S'abstenir de consommer de l'alcool, du tabac et des drogues.
  • Le droit d'être présent aux principaux rendez-vous prénataux.
  • Le droit d'être présent lors de l'accouchement à l'hôpital ou à la maison de naissance.

Travailler avec une équipe juridique expérimentée comme CFC permet de s'assurer que le contrat de maternité de substitution couvrira tous les résultats possibles.

2. Ordonnance de filiation avant la naissance ou ordonnance de filiation après la naissance

Une ordonnance de filiation pré-natale ou post-natale est un aspect essentiel de la loi sur les mères porteuses. Elle établit les parents intentionnels comme les parents légaux du bébé.

Dans les États favorables à la maternité de substitution, vous pouvez travailler avec notre équipe pour établir le processus approprié pour les documents de filiation, garantissant ainsi que le processus légal vous déterminant comme parents légaux est aussi simple que possible. Ainsi, votre bébé sortira de l'hôpital ou de la maison de naissance dans vos bras. Apprenez-en davantage sur notre processus de planification des naissances, qui comprend la soumission des documents de filiation importants à l'hôpital ou à la maison de naissance.

Une ordonnance de filiation avant ou après la naissance peut varier en fonction des lois de votre État sur la maternité de substitution et du lieu où votre mère porteuse va accoucher. Cependant, la plupart des États exigent ce qui suit :

  • Déclaration sous serment du médecin : Le médecin traitant déclare que les embryons utilisés ont été transférés à votre mère porteuse.
  • Documents sociaux : Il s'agit notamment des évaluations de la mère porteuse et des parents intentionnels.
  • Renonciation aux droits légaux : Ce document de la famille de substitution indique qu'elle renonce à tout droit légal concernant votre enfant après la naissance de celui-ci.

3. Soutien juridique après la naissance et adoption par un second parent

Après le dépôt d'une ordonnance de filiation, seuls quelques éléments supplémentaires seront nécessaires pour finaliser le voyage de la mère porteuse. Il s'agit notamment de documents signés par la mère porteuse et son partenaire reconnaissant qu'ils ne sont pas les parents légaux de l'enfant et d'un document signé par les parents intentionnels indiquant qu'ils acceptent la garde complète du bébé.

Dans certains parcours de maternité de substitution, un seul parent ou aucun parent n'est biologiquement lié à l'enfant. Dans ces cas, nous vous aidons à suivre les étapes légales appropriées en fonction de votre cas individuel. Parfois, le parent non biologique devra adopter l'enfant par le biais d'une adoption par un second parent, ce qui lui donnera tous les droits parentaux légaux. En fin de compte, s'assurer que vous êtes le parent légal de votre enfant est un processus extrêmement important qui comporte divers facteurs à prendre en compte. Notre expérience et notre équipe juridique "créative" nous permettent de vous aider au mieux pendant cet aspect juridique de la maternité de substitution.

Découvrez comment l'équipe juridique des FCC peut vous aider

Nous sommes honorés de travailler avec vous pour agrandir votre famille. Vous pouvez être sûr que votre voyage de maternité de substitution sera sûr, joyeux et juridiquement solide à chaque étape. Laissez-nous vous aider à naviguer dans les aspects juridiques de votre voyage.