Gestational Surrogacy in Maryland*

Maryland Surrogacy Laws

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Gestational Surrogacy in Maryland*

L'État du Maryland autorise la gestation pour autrui en vertu de la jurisprudence et de la pratique, y compris pour les célibataires, les couples non mariés, les personnes utilisant leurs propres gamètes ou l'ovule, le sperme ou l'embryon d'un donneur. Le Maryland est un État favorable aux LGBTQ. Les parents intentionnels peuvent obtenir une ordonnance préalable à la naissance.

Gestational Surrogacy was implicitly approved by the highest court in Maryland in In re Roberto d.B., 923 A.2d 115 (Md. 2007), when it ruled that a trial court erred when it refused to allow a Gestational Carrier to remove her name as the “mother” from a birth certificate. Although the court specified that it was leaving surrogacy policy making to the legislature, the court’s ruling constitutes implicit approval of Gestational Surrogacy in Maryland.

Ordonnances de filiation avant la naissance

The county of the Intended Parents’ residence, the county of the Gestational Carrier’s residence, and (possibly in some courts) the county of the child’s birthplace.

Oui.

Varies by judge.

Non.

Unlikely in most courts.

Most likely.

4 à 10 jours, si des efforts sont faits pour accélérer le processus.

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si au moins un des parents a un lien de parenté génétique avec l'enfant ?

Married heterosexual couple using own egg and own sperm:

Married heterosexual couple using an egg donor or sperm donor:

Unmarried heterosexual couple using own egg and own sperm:

Unmarried heterosexual couple using an egg donor or sperm donor:

Married same-sex couple using a new donor or sperm donor:

Unmarried same-sex couple using an egg donor or sperm donor:

Single parent using own egg or sperm:

Can both Intended Parents be declared the legal parent in a pre-birth order if no parent is genetically related to the child?

Married heterosexual couple:

Unmarried heterosexual couple:

Same-sex couple:

Single parent:

Couple de même sexe

Parent and parent.

Non.

Oui.

Second Parent & Stepparent Adoptions for Maryland Residents

Non.

Oui.

Non.

Don d'ovules et de sperme

Oui, le § 5-1001 du Code MD exclut les donneurs de gamètes des définitions de père et de mère.

La maternité de substitution traditionnelle dans le Maryland

La maternité de substitution traditionnelle rémunérée est légalement risquée dans le Maryland. Dans un avis rendu en 2000, le procureur général a conclu que la maternité de substitution traditionnelle rémunérée violait la loi sur l'adoption du Maryland, qui interdit tout paiement à une mère biologique autre que les frais médicaux, les frais juridiques, les frais de conseil en adoption et, dans des circonstances très limitées, les frais de subsistance. L'applicabilité d'un contrat de maternité de substitution traditionnelle est donc incertaine, et la future mère devrait poursuivre une adoption pour finaliser ses droits parentaux. Par conséquent, la plupart des avocats ne s'occupent pas des cas de maternité de substitution traditionnelle.

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Informations sur le droit de l'État fournies par les avocats suivants, qui pratiquent le droit de la reproduction dans cet État :

Diane Hinson

Diane S. Hinson, Esq.
Creative Family Connections
Chevy Chase, MD
legalteam@creativefamilyconnections.com
(240) 235-6006

Ciara Beaulieu

Ciara Beaulieu, Esq.
Creative Family Connections
Chevy Chase, MD
ciara@creativefamilyconnections.com
(240) 235-6006

Jennifer McGill

Jennifer A. McGill, Esq.
Reproductive Law Center

jennifer@rlcsd.com

(301) 412-1867

Peggy Swain

Peggy Swain
Baltimore, MD
swainlegal@gmail.com
(410) 583-0688

Autres avocats pratiquant le droit de la reproduction dans cet État :

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The US Surrogacy Law Map™

Surrogacy laws are different from state to state across the US. We have compiled the leading state-by-state surrogacy law map that features laws as actually practiced in all 50 states. The US Surrogacy Law Map™ is protected by US Copyright laws and is the sole and exclusive property of Creative Family Connections LLC (“CFC”).

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